Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les relations contractuelles entre la S.C.E.A. Château Peyriac de Mer, propriétaire du site www.chateau-peyriacdemer.com, S.C.E.A. au capital de 200.000 Euros, immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro 432 397 685 000 12, dont le siège social est 24, Chemin Neuf à 11440 Peyriac de Mer, France et ses acheteurs dans le cadre d'un système de vente à distance.
Ces conditions générales de Vente sont les seules valables. Aucune disposition contraire ne saurait nous être opposée sans notre accord préalable et écrit.
Les présentes Conditions Générales de Vente annulent, en tant que besoin, les précédentes et sont modifiables sans préavis. Elles seront portées à la connaissance de l'acheteur par une mise à jour en ligne.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes les conditions particulières d'achat de l'acheteur. Toute demande par l'acheteur de modifier les conditions de la vente est susceptible d'entraîner une modification du tarif. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Responsabilités dans les commandes :
Nos tarifs ne sont valables que pour une livraison en France Métropolitaine à l'exception de la Corse. Pour les commandes livrables en Corse, l'acheteur prendra contact avec nous.
Nos tarifs ne constituent pas une offre. Les commandes ne sont valables et définitives qu'après notre acceptation. L'acheteur ne sera informé qu'en cas de refus des commandes. Les commandes impliquent l'adhésion complète à nos conditions générales de vente et autres dispositions de nos divers tarifs.
Nos tarifs sont valables dans la limite des stocks disponibles. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de rupture de stock.
Les réponses consécutives à la demande des prix sont remises à titre indicatif et sans engagement de notre part. Il en est de même en ce qui concerne les renseignements fournis d'une façon directe ou publicitaire sur nos produits. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée.
L'acheteur reconnaît qu'avant de valider sa commande il a nécessairement pris connaissance et accepté sans restriction les Conditions Générales de Vente.
2. Exécution des commandes :
Pour l'exécution d'une commande, nous exigeons le paiement comptant avant livraison.
En cas de commande à exécutions successives, nous exigeons le paiement comptant de la totalité de la commande avant la première livraison.
Dans le cas d'une rupture de stock nous empêchant d'honorer une commande reçue, l'acheteur sera prévenu par courrier électronique.
3. Quantité et délais de livraison :
La quantité minimum par commande est fixée à vingtquatre(24) bouteilles et les quantités devront être multiples de six (6).¹ Aucune exception ne sera accordée.L'unité de vente est de six (6) bouteilles d'un même vin¹. Plusieurs vins peuvent être commandés dans le respect de l'unité de vente et sous réserve que la quantité totale soit un multiple de six(6)¹.
Les délais de livraison sont de six (6) jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra nous être demandé dans le cas d'un éventuel retard de livraison. Nos acheteurs ne pourront réclamer ni indemnité, ni pénalité, ni résilier leur commande pour cause de retard. En outre, aucune demande de dommages-intérêts ne pourra être effectuée de la part de l'acheteur.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas de coordonnées incomplètes, nous ne saurions être tenus responsables de l'impossibilité de livrer les produit.
¹ : pour quelques produits, les cartons contiennent 12 bt. - voyez nos fiches techniques
4. Impossibilité d'exécution :
Tous faits en dehors de notre contrôle, climatiques ou économiques, anormaux ou imprévus, suspendent de plein droit l'exécution des ordres.Nous nous réservons le droit de refuser une commande qui nous paraîtrait anormale notamment au regard des quantités souhaitées. En outre, nous nous réservons le droit de refuser une commande sans avoir à en donner les raisons.
5. Transfert des risques :
Nous transférons au client les risques afférents aux marchandises dès signature par l'acheteur du bon de livraison des marchandises fourni par le transporteur.
6. Transport :
Dans leur intérêt, les destinataires sont engagés à vérifier l'état des envois au moment de la livraison et en cas d'avarie à conserver leurs recours contre les transporteurs dans les formes indiquées par la loi.
7. Prix :
Les prix figurant au tarif s'entendent rendus chez le client, toutes taxes comprises, verre perdu et pour les conditionnements indiqués. Nos prix sont exprimés en Euros.
Nous nous réservons le droit d'adapter nos prix dans la mesure où les coûts liés à l'exécution de la commande augmentent après l'envoi de celle-ci par le client.
8. Paiement :
Nos livraisons sont réputées payables à notre Siège Social. Aucune commande ne saura être livrée sans réception préalable du paiement.
Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire. Le paiement peut également s'effectuer par l'envoi d'un chèque. Dans ce dernier cas, la commande ne pourra être acceptée qu'après encaissement du chèque.
Si aucun paiement n'est effectué par l'acheteur 30 jours après sa commande, nous nous réservons la possibilité d'annuler la dite commande sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.
9. Réclamations et droit de retour :
Toutes réclamations ou contestations relatives aux marchandises, à leurs états et/ou aux quantités livrées, de quelque nature que ce soit, doivent nous être adressées dans les 3 jours suivant la réception par acte d'huissier ou lettre recommandée avec avis de réception, conformément aux dispositions de l'article 105 du Code du Commerce. Après cette déclaration, en application des dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la marchandise pour retourner le produit livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités. L'acheteur s'engage à payer les frais de retour. La marchandise ne peut être reprise pour échange ou remboursement que si elle est en parfait état et dans ses emballages d'origine. Nous nous réservons le droit de refuser un retour pour échange ou remboursement si nous jugeons que les marchandises ou ses emballages ont subi des dégâts ou dommages.
10. Clause de réserve de propriété :
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'à la signature par l'acheteur du bon de livraison des marchandises fourni par le transporteur. Dès la signature par l'acheteur du bon de livraison des marchandises fourni par le transporteur desdites marchandises, l'acheteur en deviendra responsable.
11. Informations légales :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de nous.
En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Tout acheteur s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
12. Juridiction :
En cas de difficultés pour l'exécution ou à l'occasion de nos conventions, toutes contestations quel qu'en soit l'objet seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Narbonne, même en cas de stipulation contraire dans les lettres ou factures de nos acheteurs, de même qu'en cas d'appel de garantie ou de pluralité de défendeurs. Dans tous les cas, seul le Droit français sera applicable.

Version 1.0 du 25.09.2002